• PROCUREUR - TGI GRASSE - HARCELEMENT SOCIAL

    Monsieur VERDI Patrice

    Cannes le 10/08/09

    à

    Monsieur le Procureur du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

    37 av Pierre Sémard BP71029 06130 GRASSE Tel :04 92 60 72 00 Fax : 04 92 60 72 35

    Monsieur le Procureur,

    J’ai l’honneur de vous écrire afin de faire appel à votre pouvoir administratif et judiciaire car je suis dans une situation sociale catastrophique.
    J’ai l’impression que tous les principes de morale, de droit et d’équité ont disparu à CANNES et peut-être même dans toute la FRANCE.

    Je viens de recevoir un courrier de la CPAM en date du 30/07/09 qui me précise la suspension totale de mes indemnités maladie à compter du 13/07/09 pour non présentation à une convocation de contrôle de cette même date. Je vous précise que le 13/07/09, je me suis présenté au CH de GRASSE pour un malaise cardiaque, les médecins ont d’ailleurs voulu m’hospitaliser mais j’ai refusé de rester car j’ai mon dossier pour la cour d’appel administrative à terminer. J’ai donc transmis au Docteur MONCADA une lettre qui justifiait mon absence accompagnée du bulletin d’hospitalisation du CH de GRASSE mais aussi le fait établi que je ne dépends pas de la CNAMTS.

    J’ai appris que le Docteur MONCADA avait sommé illégalement mon médecin référant le Docteur Robineau de lui adresser dans un délai maximum de quinze jours à compter du 06/07/09, le document « protocole de soins » relatif à l’article L324-1 du CSS qui concerne l’interruption de travail supérieure à six mois, ce qui n’a jamais été le cas, d’ailleurs le Docteur MONCADA avait déjà envoyé l’un de ces protocoles de soins pré-remplis en ALD afin de m’éclairer sur la volonté médicale de la CPAM ou d’autres personnes affiliées, d’empêcher toute réintégration sociale prouvée d’ailleurs par le fait inadmissible que la mention titulaire invalidité soit mentionnée sur mes fiches de paie sans qu’aucune commission administrative de réforme n’ait été saisie à ma connaissance et que ce fait délictuel commis intentionnellement par la ville de CANNES associé également à la disparition inattendue et inexpliquée de mon septième échelon a entraîné la suspension de mes cotisations à la CNRACL depuis plus d’un an alors que j’atteignais effectivement les quinze années d’ancienneté pour une éventuelle retraite du service.

    La causalité de ces protocoles de soins préétablis et de cette décision injustifiée de la CPAM est à mon sens la volonté unanime de la CNAMTS et de la ville de CANNES de justifier la mention « titulaire invalidité » ou de demander une expertise psychiatrique afin de me discréditer socialement en usant de pressions sociales et financières totalement injustes et parfaitement illégales qui tendent à me dissuader dans ma croisade presque utopique contre la pédocriminalité qui n’existe pas à CANNES.

    Je souhaite, Monsieur le Procureur, pouvoir compter sur votre aide dans cette nouvelle affaire qui me conforte dans l’idée que ce marché humain plus lucratif que la drogue soit couvert et remet en cause profondément le rôle confus de la Police et de la Justice pour régler ce type de problème Européen à l’image des réseaux ZANDVOORT et KRIPTEN dont les témoins, civils, policiers ou magistrats ont été assassinés, suicidés, dessaisis, incarcérés, déclarés fous ou inaptes par leurs administrations respectives de tutelle.

    Je vous prie de croire Monsieur le Procureur, en l’expression de mes salutations distinguées et en l’espoir que je ne resterai pas sans ressource afin que l’administration puisse un jour me reprocher la non application de l’article 213 du code civil.

    VERDI P

    PJ : Copie de la lettre en date du 13/07/09 accompagnée du bulletin du CH de GRASSE adressée au Docteur MONCADA et remis en main propre par mon épouse à Madame GIRAUD, secrétaire du docteur précité.

    Copie de la Notification de refus administratif de la CPAM en date du 03/06/08.

    Copie de la Notification de la suspension de mes indemnités en date du 30/07/09 émise par Madame MOLINIER de la CPAM.

    Copie Fiche de Paie du 07/06 et 07/09 me rétrogradant du septième au sixième échelon avec mention : Titulaire Invalidité.

    Copie Arrêté Portant Avancement au septième Echelon à l’ancienneté maximum reçu le 22/05/03 par la SP de GRASSE.


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